dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

membres titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

ingénieur général des ponts et chaussées. Officier du 20 juin 1984

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la défense

Au grade de commandeur

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

du ministère de la défense pour occuper les fonctions de chargé de mission pour la réalisation des actifs immobiliers

ingénieurs généraux des ponts et chaussées

membres de la commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Titulaires

ingénieur général des ponts et chaussées, détaché au ministère de la défense, chef de mission pour la réalisation des actifs immobiliers

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin

personnalités extérieures

trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Carmejane (Alpes-de-Haute-Provence)

agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

président du centre de conférences internationales de Paris. Chevalier du 29 juin 1979

à compter de la date de leur réception dans leur grade

GRANDS TRAVAUX

Au grade d'officier

ingénieur général des ponts et chaussées

président de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris

au

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général de 1re classe

au titre de l'année 1991 est fixé